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Veille Juridique

Des oeuvres d'art en haute résolution à télécharger gratuitement et exploitables à des fins pédagogiques — Enseigner avec le numérique — Éduscol

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mai | 2016 | Le blog du droit électoral – veille juridique, réflexions de fond et actualité de la recherche

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1er juillet 2016 – les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

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<p>Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait application de la jurisprudence dégagée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 octobre 2014 (2). Clause de résiliation unilatérale dans les marchés publics informatiques. En 2014, le Conseil …</p>

E-commerce en France : comparatif des chiffres 2014 et 2015 (infographie) – Entreprendre.fr

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