https://www-dalloz--bibliotheque-fr.biblionum.u-paris2.fr/bibliotheque/Lexique_des_termes_juridiques_2017_2018-61850.htm

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Lexique des termes juridiques

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Un texte publié au Journal officiel vient préciser le sens de certains termes juridiques récemment créés pour tenir compte des évolutions te...

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Google et Microsoft décident de mettre un terme à leur guerre des brevets - http://www.frandroid.com/marques/google/314176_google-microsoft-decident-dun-commun-accord-de-mettre-terme-a-guerre-brevets  #Google, #Juridique, #Microsoft, #Motorola

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La publicité de votre entité, produits et/ou services, est au cœur de toute réussite, fusse-t-elle à court terme. Dans la jungle du web, il est indispensable de se démarquer en utilisant le vecteur des contenus promotionnels. Mais attention, ici comme ailleurs, tout n’est pas permis en terme de publicité ! Ne serait-ce qu’en raison, sur Internet,... Lire la suite sur http://www.avossitespros.com/blog/cadre-juridique-de-publicite-internet/

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Lady Diana et le prince Charles 25 millions deuros Le 26 août 1996, soit 15 ans après leur mariage dans la cathédrale Saint-Paul et au terme dune rude bataille juridique, Charles et Diana divorcent. Selon la presse britannique, Diana aurait reçu une indemnité de 25 millions deuros en acceptant de perdre son titre d«Altesse Royale».

Lady Diana et le prince Charles 25 millions deuros Le 26 août 1996, soit 15 ans après leur mariage dans la cathédrale Saint-Paul et au terme dune rude bataille juridique, Charles et Diana divorcent. Selon la presse britannique, Diana aurait reçu une indemnité de 25 millions deuros en acceptant de perdre son titre d«Altesse Royale».

Un fleuve reconnu comme entité vivante en Nouvelle-Zélande

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Le Suédois Gottfrid Svartholm Warg, cofondateur de The Pirate Bay, le célèbre annuaire de liens de téléchargement BitTorrent, est sorti de prison ce 25 septembre, au terme d’un long marathon juridique, et a été mis en liberté conditionnelle. Plus connu sous son pseudonyme « anakata », il est, avec Peter Sunde et Fredrik Neij, à l’origine du site qui s’est imposé comme l’un des plus importants sites de téléchargement au monde.

Gottfrid Svartholm, cofondateur de The Pirate Bay, est sorti de prison

Le Suédois Gottfrid Svartholm Warg, cofondateur de The Pirate Bay, le célèbre annuaire de liens de téléchargement BitTorrent, est sorti de prison ce 25 septembre, au terme d’un long marathon juridique, et a été mis en liberté conditionnelle. Plus connu sous son pseudonyme « anakata », il est, avec Peter Sunde et Fredrik Neij, à l’origine du site qui s’est imposé comme l’un des plus importants sites de téléchargement au monde.

VOCABULAIRE JURIDIQUE de Gérard Cornu. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... La vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit." Plus qu'une série de définitions de termes et d'expres... Cote…

VOCABULAIRE JURIDIQUE de Gérard Cornu. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... La vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit." Plus qu'une série de définitions de termes et d'expres... Cote…

Gouvernement du Québec - termes juridiques

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Les dérogations du bail étudiant en termes de durée et de préavis. LeBonBail, la solution juridique de votre location

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TERMES TECHNIQUES DU BATIMENT LES PLUS USITES Défiscalisation et juridique Immobilier Avignon 84

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#philosophie #nature #vivant : La Biodiversité. Tout Conserver Ou Tout Exploiter ?  Cet ouvrage est une exploration pluridisciplinaire de différentes facettes de la diversité biologique. Le concept de biodiversité est synonyme de conservation des écosystèmes mais également d'exploitation des " ressources naturelles ". Lorsqu'il est traduit en termes biologiques, économiques, juridiques et politiques, des intérêts et des valeurs opposés apparaissent. Plus largement, la biodiversité nous…

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LE DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES de Fabrice Mattatia. Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients ou de ses usagers permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la mat... Cote : 1-292…

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Un petit guide bien pratique qui énonce les grandes lignes en termes juridiques sur les fameux logiciels libres

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PETIT DICTIONNAIRE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : TOUS LES TERMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. Ce dictionnaire, rédigé par une équipe de professionnels réunis au sein de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), propose 200 définitions qui couvrent l'ensemble de la prévention et du traitement de l'entreprise en difficulté. Cote : DIC/FRA/4

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