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Recours Collectif

Piratage de 500 millions de courriels demande de recours collectif contre Yahoo! - Le Huffington Post Quebec

Les citoyens, commerçants ou organismes sans but lucratif dont les propriétés étaient situées aux abords du périmètre de sécurité ont soumis au gouvernement fédéral 778 demandes d'indemnisation, pour un total de près de 2,8 millions de dollars. Plusieurs recours collectifs ont aussi été déposés contre l'organisation du Sommet des Amériques notamment pour atteinte aux droits et libertés.

Inondations en Montérégie - Recours collectif contre Québec et Ottawa

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