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Au moins 23 décès et des recours collectifs liés aux pilules Yaz et Yasmin au Canada

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Les citoyens, commerçants ou organismes sans but lucratif dont les propriétés étaient situées aux abords du périmètre de sécurité ont soumis au gouvernement fédéral 778 demandes d'indemnisation, pour un total de près de 2,8 millions de dollars. Plusieurs recours collectifs ont aussi été déposés contre l'organisation du Sommet des Amériques notamment pour atteinte aux droits et libertés.

Recours collectifs pour le respect de la grève- Outaouais- La Presse

Un cabinet d'avocats a annoncé un recours collectif en justice contre Samsung pour exiger des dédommagements du géant sud-coréen dans le fiasco de ses télé

Traitements de la ménopause et cancer du sein: un recours collectif bientôt entendu au Canada

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à partir de FrAndroid

Samsung Galaxy Note 7 : un recours collectif est-il envisageable en France ?

Samsung Galaxy Note 7 : un recours collectif est-il envisageable en France ? - http://www.frandroid.com/marques/samsung/384537_samsung-galaxy-note-7-un-recours-collectif-est-il-envisageable-en-france #Juridique, #Marques, #ProduitsAndroid, #Samsung, #Smartphones

Inondations en Montérégie - Recours collectif contre Québec et Ottawa

Inondations en Montérégie - Recours collectif contre Québec et Ottawa

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à partir de Atmosphère Citation

Recours collectif contre Hydro-Québec!!! signé et partager SVP

Recours collectif contre Hydro-Québec!!! signé et partager SVP | Atmosphère Citation