Procédure pénale

La citation directe et le rôle de l'avocat - http://www.avocat-antebi.fr/la-citation-directe-et-le-role-de-lavocat/ Maître Ronit ANTEBI - Avocat Grasse, Cannes, Nice, Antibes

Le Code de procédure pénale autorise l’officier de police judiciaire à décider du placement d’une personne en garde à vue lors d’une enquête policière

Procédure pénale : Pratique de la comparution immédiate - http://www.avocat-antebi.fr/procedure-penale-pratique-de-la-comparution-immediate/ Maître Ronit ANTEBI - Avocat Grasse, Cannes, Nice, Antibes

Article de Maître Ronit Antebi, avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes sur la pratique de la comparution immédiate en procédure pénale.

La ministre de la Justice veut engager une réforme de la procédure pénale

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Ukraine: la Russie lance une procédure pénale pour génocide

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Le Comité d'enquête de Russie a ouvert une enquête pénale pour génocide des russophones dans les républiques autoproclamées ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk, a annoncé le porte-parole du comité, Vladimir Markine.

Le changement de pied est radical. Une instruction de la direction générale de la police nationale (DGPN), transmise dans les services, jeudi 19 novembre, autorise les policiers à porter leur arme hors service durant l’état d’urgence, y compris lorsqu’ils...

A Paris, les policiers des BAC équipés de fusils d’assaut contre les « tueries de masse

PROCÉDURE PÉNALE de Corinne Renault-Brahinsky. Le contenu de ce livre vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance... Cet ouvrage intègre la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur finan. Cote : 3-524…

Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale - Acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur.

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum - V. Malabat - Dalloz - 9782247085873 - Lgdj.fr

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Procédure pénale 15e édition

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CAMEROUN :: Affaire Ambassa Zang : la réplique de la défense :: CAMEROON

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Camer.be - PROPOS LIMINAIRE. Il est souligné d?emblée que je vous adresse la présente note, en votre qualité de {{Président du Tribunal Criminel Spéci

Quand j’ai parcouru notre nouveau code de procédure pénale qui vient d’être promulgué l’autre jour, je me suis demandé si je rêvais ! Parc

CAMEROUN-Notre nouveau code pénal n’est pas camerounais

L'essentiel de la Procédure pénale 2014-2015 14e édition

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Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Chap.1, section 1, art.1 § 3 - Universalité du droit de punir, p.24-27 http://www.dalloz.fr.doc-distant.univ-lille2.fr/

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale - Encyclopédie et formules

L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs - Newsletter du CSDH no 6

Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'il défend.

DROIT PÉNAL PROCÉDURE PÉNALE de Thierry Garé et Catherine Ginestet. Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques... Cote : 3-53 GAR

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ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE: Étude comparative de la proce?dure avant jugement en p

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Pour une réforme de la procédure pénale ?

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