AFD | Contrefaçon : le pourvoi en cassation de Thomas de Lussac (AFD) est rejeté

AFD | Contrefaçon : le pourvoi en cassation de Thomas de Lussac (AFD) est rejeté

AZF: pourvoi en cassation de la défense de Grande Paroisse déposé jeudi

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) a déposé jeudi son pourvoi en cassation...

Côte-d’Ivoire - Crise postélectorale : la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo - http://www.camerpost.com/cote-divoire-crise-postelectorale-cour-supreme-rejette-pourvoi-cassation-de-simone-gbagbo/?utm_source=PN&utm_medium=CAMER+POST&utm_campaign=SNAP%2Bfrom%2BCAMERPOST

Côte-d’Ivoire - Crise postélectorale : la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo - http://www.camerpost.com/cote-divoire-crise-postelectorale-cour-supreme-rejette-pourvoi-cassation-de-simone-gbagbo/?utm_source=PN&utm_medium=CAMER+POST&utm_campaign=SNAP%2Bfrom%2BCAMERPOST

SOCIÉTÉ - L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation.

MEDIATOR - Décédé ce mercredi 16 avril, Jacques Servier n'assistera pas à son procès, celui du scandale du Mediator, qui aura lieu en Retour en dates sur l'un des plus grands scandales sanitaire...

L'ancienne ministre de la Francophonie, qui est toujours conseillère de Paris,Yamina Benguigui, a été condamnée mardi à un an inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et une amende par la cour d'appel. Son avocat annonce un pourvoi en cassation...

L'ancienne ministre de la Francophonie, qui est toujours conseillère de Paris,Yamina Benguigui, a été condamnée mardi à un an inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et une amende par la cour d'appel. Son avocat annonce un pourvoi en cassation...

LE MONDE DU DROIT : La participation financière d'un concubin à la réalisation d'un projet immobilier ne suffit pas à déduire l'intention de s'associer. , - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 janvier 2010 (pourvoi n° 08-13.200) - cassation de cour d'appel de Fort-de-France, 16 août 2007 (renvoi devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte&#x...

LE MONDE DU DROIT : La participation financière d'un concubin à la réalisation d'un projet immobilier ne suffit pas à déduire l'intention de s'associer. , - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 janvier 2010 (pourvoi n° 08-13.200) - cassation de cour d'appel de Fort-de-France, 16 août 2007 (renvoi devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte&#x...

La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour escroquerie en bande organisée, mercredi 16 octobre. Elle a rejeté le pourvoi que l'Eglise de scientologie avait formé contre sa condamnation en appel, ce qui la rend définitive en France. Reste que l'organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que…

La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour escroquerie en bande organisée, mercredi 16 octobre. Elle a rejeté le pourvoi que l'Eglise de scientologie avait formé contre sa condamnation en appel, ce qui la rend définitive en France. Reste que l'organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que…

Liberté provisoire pour Bamba FALL !Le procureur de la République a finalement renoncé à son pourvoi en cassation.

Liberté provisoire pour Bamba FALL !Le procureur de la République a finalement renoncé à son pourvoi en cassation.

Sex-tape de Valbuena : la Cour de cassation rend sa décision concernant le pourvoi de Benzema

Sex-tape de Valbuena : la Cour de cassation donne raison à Benzema

Sex-tape de Valbuena : la Cour de cassation rend sa décision concernant le pourvoi de Benzema

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