Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale  En ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&categorieLien=id

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale En ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&categorieLien=id

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Consultable en ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Consultable en ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240&dateTexte=&categorieLien=id

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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (en détail sur Legifrance.gouv.fr) précise dans son article 2 : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de la participation à l

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (en détail sur Legifrance.gouv.fr) précise dans son article 2 : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de la participation à l

Postes offerts au concours des professeurs certifiés au titre de l'année 2014

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disponible en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/ Chapitre 1, section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique Article L1111-14

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The LAWS surrounding CHAMPAGNE A.O.C.  www.legifrance.gouv.fr

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