Commentaire d'Arrêt - Chambre Sociale de la Cour de Cassation 30 mars 2011 #droit

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Le journal de BORIS VICTOR : La Cour de cassation annule l’arbitrage Tapie

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Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

Le vol d'information reconnu par la Cour de cassation | Archimag

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Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a rendu une décision relative au dessaisissement de auteurs qui ont apporté leurs droits patrimoniaux à une société de gest

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Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat

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La Cour de cassation renverse la charge de la preuve

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Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

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Le vol d'information reconnu par la Cour de cassation

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