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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2014, 13-11.174, Inédit

à partir de Le Monde.fr

Contrôles au faciès : après la condamnation de l’Etat, la police devra changer ses pratiques

Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat

Commentaire d'Arrêt - Chambre Sociale de la Cour de Cassation 30 mars 2011 #droit

Le journal de BORIS VICTOR : La Cour de cassation annule l’arbitrage Tapie

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Cour de Cassation: en haut de la pyramide

Le vol d'information reconnu par la Cour de cassation | Archimag

Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

Licenciement nul : l'externalisation des tâches assurées par un salarié n'empêche pas sa réintégration - Éditions Francis Lefebvre

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.