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Greffe Tribunal

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Le greffe du tribunal de commerce de Paris

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à partir de aufeminin.com

Le contrat - Mariage ou pacs ?

Le contrat - Mariage ou pacs ? - C’est en quelque sorte l’équivalent du contrat de mariage. Les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal une convention qu’ils auront préalablement conclue entre eux...

Raoul Villain qui, à la veille de la déclaration de la Première Guerre mondiale, tire deux balles de revolver contre Jean Jaurès au café du Croissant à Paris, est le fils du greffier en chef du tribunal de Reims. Ce garçon, qualifié d'instable, est né...

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La signature du Pacs - Mariage ou pacs ?

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ? - Point de cérémonial, de maire ou de témoin lors de la signature du Pacs… Les deux partenaires se présentent le jour dit au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence...

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Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ?

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ? - C’est incontestablement l'un des avantages du Pacs : on peut le rompre très facilement. Une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du tribunal d'instance suffit...

Que votre contrat de bail concerne un logement vide, meublé, ou qu'il s'agisse d'une location saisonnière de vacances, l'état des lieux est une précaution indispensable : ce document permettra en effet de déterminer la responsabilité de chaque partie en cas de litige concernant l'état du logement.

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Miom Rex Un autre nom du Miom 4 x 6,5 cm. La marque "Rex" fut déposée par la Compagnie Générale d'Electricité, le janvier 1933, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (284872), pour une multitude de classes d'objets, dont la photographie.

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greffier tribunal de commerce

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Le nouveau droit des entreprises en difficulté : la loi de sauvegarde des entreprises crée un nouvel équilibre des pouvoirs

Le nouveau droit des entreprises en difficulté : la loi de sauvegarde des entreprises crée un nouvel équilibre des pouvoirs