Tribunal d'instance de Strasbourg

Tribunal d'instance de Strasbourg

1883  - Création et dépôt de la marque Côte d'Or. Illustration reprise sur le procès-verbal de dépôt déposé, auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par Charles Neuhaus, le 24 avril 1883. « Chocolat de la Côte d’Or » fait référence au pays de provenance des fèves de cacao « Gold Coast » l’actuel Ghana.

1883 - Création et dépôt de la marque Côte d'Or. Illustration reprise sur le procès-verbal de dépôt déposé, auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par Charles Neuhaus, le 24 avril 1883. « Chocolat de la Côte d’Or » fait référence au pays de provenance des fèves de cacao « Gold Coast » l’actuel Ghana.

Miom Rex Un autre nom du Miom 4 x 6,5 cm.  La marque "Rex" fut déposée par la Compagnie Générale d'Electricité, le janvier 1933, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (284872), pour une multitude de classes d'objets, dont la photographie.

Miom Rex Un autre nom du Miom 4 x 6,5 cm. La marque "Rex" fut déposée par la Compagnie Générale d'Electricité, le janvier 1933, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (284872), pour une multitude de classes d'objets, dont la photographie.

Infogreffe : Registre des sociétés en France

Infogreffe : Registre des sociétés en France

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ? - Point de cérémonial, de maire ou de témoin lors de la signature du Pacs… Les deux partenaires se présentent le jour dit au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence...

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ?

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ? - Point de cérémonial, de maire ou de témoin lors de la signature du Pacs… Les deux partenaires se présentent le jour dit au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence...

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ? - C’est incontestablement l'un des avantages du Pacs : on peut le rompre très facilement. Une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du tribunal d'instance suffit...

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ?

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ? - C’est incontestablement l'un des avantages du Pacs : on peut le rompre très facilement. Une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du tribunal d'instance suffit...

Le contrat - Mariage ou pacs ? - C’est en quelque sorte l’équivalent du contrat de mariage. Les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal une convention qu’ils auront préalablement conclue entre eux...

Le contrat - Mariage ou pacs ?

Le contrat - Mariage ou pacs ? - C’est en quelque sorte l’équivalent du contrat de mariage. Les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal une convention qu’ils auront préalablement conclue entre eux...

Greffe du Tribunal de commerce de Paris, the city's commercial court building. Photo by Brian Kaylor.

Greffe du Tribunal de commerce de Paris, the city's commercial court building. Photo by Brian Kaylor.

Greffe du tribunal de commerce et Conciergerie depuis le pont Notre-Dame - Paris 4 #parisjetaime #pariscityvision #pariscartepostale #pariscity #paris #paris4 #ig_paris #igersparis #igersfrance #streetofparis #beautiful #archidaily #architecture #instago #instacool #instalike #instalove #instatravel #instamoment #instaparis

Greffe du tribunal de commerce et Conciergerie depuis le pont Notre-Dame - Paris 4 #parisjetaime #pariscityvision #pariscartepostale #pariscity #paris #paris4 #ig_paris #igersparis #igersfrance #streetofparis #beautiful #archidaily #architecture #instago #instacool #instalike #instalove #instatravel #instamoment #instaparis

Le greffe du tribunal de commerce de Paris

Le greffe du tribunal de commerce de Paris

Pinterest
Rechercher