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Greffe Du Tribunal

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Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ?

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ? - C’est incontestablement l'un des avantages du Pacs : on peut le rompre très facilement. Une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du tribunal d'instance suffit...

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La signature du Pacs - Mariage ou pacs ?

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ? - Point de cérémonial, de maire ou de témoin lors de la signature du Pacs… Les deux partenaires se présentent le jour dit au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence...

Miom Rex Un autre nom du Miom 4 x 6,5 cm. La marque "Rex" fut déposée par la Compagnie Générale d'Electricité, le janvier 1933, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (284872), pour une multitude de classes d'objets, dont la photographie.

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1883 - Création et dépôt de la marque Côte d'Or. Illustration reprise sur le procès-verbal de dépôt déposé, auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par Charles Neuhaus, le 24 avril 1883. « Chocolat de la Côte d’Or » fait référence au pays de provenance des fèves de cacao « Gold Coast » l’actuel Ghana.

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Le contrat - Mariage ou pacs ?

Le contrat - Mariage ou pacs ? - C’est en quelque sorte l’équivalent du contrat de mariage. Les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal une convention qu’ils auront préalablement conclue entre eux...

Raoul Villain qui, à la veille de la déclaration de la Première Guerre mondiale, tire deux balles de revolver contre Jean Jaurès au café du Croissant à Paris, est le fils du greffier en chef du tribunal de Reims. Ce garçon, qualifié d'instable, est né...

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Trouville. Gérard Depardieu pourra bien construire sa villa

#Trouville. Gérard #Depardieu pourra bien construire sa villa

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