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Le greffe du tribunal de commerce de Paris

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Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ?

Pacs et séparation, rupture - Mariage ou pacs ? - C’est incontestablement l'un des avantages du Pacs : on peut le rompre très facilement. Une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du tribunal d'instance suffit...

Miom Rex Un autre nom du Miom 4 x 6,5 cm. La marque "Rex" fut déposée par la Compagnie Générale d'Electricité, le janvier 1933, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (284872), pour une multitude de classes d'objets, dont la photographie.

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La signature du Pacs - Mariage ou pacs ?

La signature du Pacs - Mariage ou pacs ? - Point de cérémonial, de maire ou de témoin lors de la signature du Pacs… Les deux partenaires se présentent le jour dit au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence...

Gérard Depardieu pourra bien construire sa villa

#Trouville. Gérard #Depardieu pourra bien construire sa villa

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Le Greffe du Tribunal - Bruges

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Le contrat - Mariage ou pacs ?

Le contrat - Mariage ou pacs ? - C’est en quelque sorte l’équivalent du contrat de mariage. Les partenaires doivent remettre au greffier du tribunal une convention qu’ils auront préalablement conclue entre eux...

1883 - Création et dépôt de la marque Côte d'Or. Illustration reprise sur le procès-verbal de dépôt déposé, auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par Charles Neuhaus, le 24 avril 1883. « Chocolat de la Côte d’Or » fait référence au pays de provenance des fèves de cacao « Gold Coast » l’actuel Ghana.

Le Tribunal de Grande Instance de Nice vient de rendre son verdict dans « l'affaire » de Pierre-Alain : Relaxe totale. Même si c’était simplement l’énoncé d’un verdict, c’est une audience quand même avec la juge, ses deux assistantes, le greffier, le procureur, l’avocat, la barre, et l’accusé qui s’y tient… Moi, une audience au Tribunal, ça me fait penser à une messe. Au signal, on se lève tous ensemble et on s'assoie tous ensemble. On écoute religieusement, en silence, pas un bruit, on ne…

Que votre contrat de bail concerne un logement vide, meublé, ou qu'il s'agisse d'une location saisonnière de vacances, l'état des lieux est une précaution indispensable : ce document permettra en effet de déterminer la responsabilité de chaque partie en cas de litige concernant l'état du logement.

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