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Fiche Métier Atsem

Bulletin officiel sur la propriété intellectuelle et sur l'exception pédagogique. Les DVD peuvent être diffusés en classe sous forme d'extrait (6 mn) même ceux achetés dans le commerce pour un usage privé. Par contre, "l'intégralité peut être diffusée si celle-ci provient d'un programme diffusé..en mode numérique par un service de communccation non-payant"

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