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Encadrement Des Loyers

Encadrement des loyers à Paris : un site pour vérifier si vous êtes dans les clous - Capital.fr

Propriétaires : comment fixer mon loyer - encadrement des loyers - Ministère du Logement et de l'Habitat durable

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à partir de Scoop.it

Encadrement des loyers : qui serait concerné par le décret de Cécile Duflot ?

La mesure de bloquer les loyers à la relocation annoncée le 4 juin par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a mis l'ensemble des acteurs du marché immobilier en émoi. Les professionnels du secteur ont vertement critiqué cette proposition, arguant pour une majorité qu'un blocage des prix à la relocation mènerait à la fin de l'investissement locatif et par conséquent à l'aggravation de la crise du logement. Pourtant si vous possédez un bien immobilier, vous n'êtes pas forcément concerné par cette mesure visant à favoriser l'accès au logement. Si rien n'est encore acté concernant les zones d'application de l'encadrement des loyers, certaines régions sont plus susceptibles d'appliquer un blocage des prix à la relocation. Selon le site de Generali, cette mesure devrait plus vraisemblablement toucher « l'essentiel l'Ile-de-France, une partie de la Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) ainsi que la côte basque ». L'assureur rappelle que les prix à la location en 2011 en région parisienne se sont accrus de 6% en moyenne à chaque changement de locataire et que « l'augmentation (annuelle, ndlr) des loyers au sein de cette zone atteint 2,4% ». Un taux de croissance bien supérieur à celui de l'indice de référence des loyers (IRL), de 1,7% sur la même période, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).Exception en cas de travauxCes augmentations de loyers bien supérieures à la moyenne nationale dans les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logement insatisfaite est la plus forte, ont ainsi poussé Cécile Duflot à agir dans les régions « où les loyers sont manifestement excessifs ». Toujours en Ile-de-France, « les loyers ont augmenté de 50% entre 2001 et 2011 », remarque Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management et des services immobiliers (ISMI), et l'un des rares acteurs du secteur favorables à l'encadrement des loyers.Si vous habitez dans une zone géographique pouvant être concernée par la mesure préconisée par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, sachez que cet encadrement des loyers devrait toucher bien moins sévèrement les logements « ayant fait l'objet de travaux », précise Generali sur son site internet. Les propriétaires qui ont effectué des rénovations, « pour un montant supérieur à un an de loyer », pourront augmenter leur loyer annuel au maximum de 15% du total des travaux. Mais avant de vous mettre aux travaux, il pourrait être utile d'attendre les résultats de la conférence sociale des 9 et 10 juillet au cours de laquelle les questions sur le zonage précis ainsi que les modalités de fixation des loyers devraient être éclaircies. | L'actu de l'immobilier