Campagne d'Hamon: des députés PS invoquent un "droit de retrait"

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Si vous venez d'être verbalisé, sachez qu'il existe certains moyens légaux pour la contester et, éventuellement, ne pas avoir à la payer. Si toutefois vous estimez être victime d’une injustice, vous trouverez dans cette autre astuce comment contes

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Charte: Québec songe à abolir le droit de retrait

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Droit à loubli : Google va appliquer les procédures de retrait sur tous ses noms de domaine

Droit à l’oubli : Google va appliquer les procédures de retrait sur tous ses noms de domaine

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Des députés PS envisagent un "droit de retrait " en cas de victoire de Hamon

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Cass Chiavarino 1991 : le droit de repentir & de retrait ne doit pas dégénérer en abus. Or en l'espèce, l'auteur demandait une augmentation de sa rémunération sous peine de retrait. Cela est jugé abusif car non motivé par des considérations intellectuelles (au contraire, pécuniaires).  (Image : Cristal Marcello, Maric -- "Un extraterrestre et son protecteur en fuite perpétuelle sur la Terre..." n'est pas l'oeuvre de l'affaire en cause).

Cass Chiavarino 1991 : le droit de repentir & de retrait ne doit pas dégénérer en abus. Or en l'espèce, l'auteur demandait une augmentation de sa rémunération sous peine de retrait. Cela est jugé abusif car non motivé par des considérations intellectuelles (au contraire, pécuniaires). (Image : Cristal Marcello, Maric -- "Un extraterrestre et son protecteur en fuite perpétuelle sur la Terre..." n'est pas l'oeuvre de l'affaire en cause).

Cass Petrucianni 2008 : n'était qu'un artiste interprète donc ne pouvait pas s'opposer à la commercialisation (divulgation) d'un morceau. En effet les artistes interprètes, qui sont les seuls à bénéficier d'un droit moral, sont privés du droit de divulgation et du droit de repentir & de retrait.  Image : Photographie de Michel Petrucciani

Cass Petrucianni 2008 : n'était qu'un artiste interprète donc ne pouvait pas s'opposer à la commercialisation (divulgation) d'un morceau. En effet les artistes interprètes, qui sont les seuls à bénéficier d'un droit moral, sont privés du droit de divulgation et du droit de repentir & de retrait. Image : Photographie de Michel Petrucciani

Montpellier : Violente agression d'un contrôleur à la gare Saint-Roch

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L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet - Maitre anthony bem

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But de Cavani ! Verratti prend en charge un coup franc du PSG dans le rond central. Le jeune Italien expédie la balle à gauche dans la surface adverse, Kurzawa remise de la tête en retrait pour Cavani qui fusille Ter Stegen en demi-volée du droit ! (cavani (edinson) marquinhos matuidi (blaise)

FC Barcelone - Paris-SG : exploit historique du Barça, le PSG humilié. (6-1)

But de Cavani ! Verratti prend en charge un coup franc du PSG dans le rond central. Le jeune Italien expédie la balle à gauche dans la surface adverse, Kurzawa remise de la tête en retrait pour Cavani qui fusille Ter Stegen en demi-volée du droit ! (cavani (edinson) marquinhos matuidi (blaise)

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