Cour suprême

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Alexandre Cloutier réclame de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin.

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Dans l’affaire des brevets qui l’oppose à Apple, Samsung saisit la Cour Suprême - http://www.frandroid.com/marques/apple/329883_dans-laffaire-des-brevets-qui-loppose-a-apple-samsung-saisit-la-cour-supreme-2  #Apple, #Économie, #Juridique, #Samsung, #Smartphones

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Déclaration du ministre de la Justice au sujet de la législation proposée en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et al.

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« J'ai un diplôme de droit de l'université de New York et j'ai travaillé pour Sonia Sotomayor avant qu'elle devienne juge à la Cour suprême, et alors ? »

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L'Affaire Pélican (The Pelican Brief) est un film américain réalisé par Alan J. Pakula, sorti en 1993. Deux magistrats de la Cour suprême sont assassinés. Seule, une jeune étudiante en droit, Darby Shaw (Julia Roberts), décide de découvrir la vérité. Elle réunit toutes les pièces et regroupe ses théories dans un dossier. Son amant, Thomas Callahan, le transmet à un de ses amis du FBI. Le dossier, sous le nom d'Affaire Pélican, remonte alors dans les différentes instances fédérales jusqu'au…

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Agence France-Presse sur Twitter : "Cour suprême: le choix qu'annoncera Donald Trump ce soir va arrimer l'institution à droite https://t.co/nKsDEumlHB par @sebastienblanc #AFP https://t.co/vnvdpiC7sd"

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