Cour pénale internationale

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Le fils du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam Kadhafi, soupçonné de crimes contre l’humanité, a été agressé physiquement en détention à Zenten, 180 km au sud de Tripoli, selon le bureau de la défense de la Cour pénale internationale. M. Kadhafi a été agressé physiquement, a déclaré à l’AFP Xavier-Jean Keïta, conseil principal [...]

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Pétition Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)

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Edith-Farah Elassal. Le régime de réparation de la cour pénale internationale : analyse du mécanisme en faveur des victimes. Revue québécoise de droit international, 241 (2011) http://rs.sqdi.org/volumes/24-1_12_Elassal.pdf

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Les quatre employés de la Cour pénale internationale (CPI) détenus en Libye après une visite à Seif al-Islam Kadhafi ont été libérés lundi, a annoncé Ajmi al-Atiri, commandant de la brigade qui détient à Zenten (ouest) le fils de l’ancien homme fort du pays. Les quatre membres (de la délégation de la CPI) ont été [...]

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La Russie refuse de rejoindre la Cour pénale internationale, à cause de son manque d'«indépendance»

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La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite...

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