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Cour Cassation

#VIDÉOBRÈVE Annoncer les #radars sur #Facebook c'est légal: Décision de la Cour de Cassation, la diffusion sur les… pour + d'infos/vidéo

à partir de LExpress.fr

Des bonbonnes de gaz retrouvées dans une voiture à Paris

La Cour de cassation a prononcé la relaxe générale des membres du groupe…

à partir de Les Assurances temporaires

Signalement de la présence de radars maintenant autorisée sur les réseaux sociaux

Le fait d'indiquer la présence et la localisation de radars sur les réseaux sociaux n'a rien d'illégal selon la réponse rendue par la Cour de Cassation.

Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

Signaler des radars n'est pas illégal

Les automobilistes ont le droit de signaler la localisation des radars, Automobile

L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une…

Un blog est un organe de presse - Actualités du droit

Braquehais : Cour de cassation, quai de l'Horloge, Paris 1871. Les travaux du nouveau Palais de justice étaient en voie d’achèvement quand le bâtiment fut incendié dans la journée du 24 mai 1871. La Sûreté parisienne va être installée dans les locaux du n° 7 quai de l'Horloge (l'entrée se trouve à hauteur de la guérite).

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