Fiona:Elles ont franchi le premier filtre, pas le deuxième. Selon nos informations, la cour de cassation

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Attaques Fillon-Le Pen: la Cour de cassation évoque des "reproches outranciers" - SFR News

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Le Monde.fr version mobile - La Cour de cassation s’est saisie du cas d’une personne intersexe française qui souhaite voir figurer la mention « sexe neutre » sur son état civil. Point de vue du cofondateur de l’Organisation internationale des intersexes.

Vincent Guillot : « Il faut cesser les mutilations des enfants intersexes en France »

Le Monde.fr version mobile - La Cour de cassation s’est saisie du cas d’une personne intersexe française qui souhaite voir figurer la mention « sexe neutre » sur son état civil. Point de vue du cofondateur de l’Organisation internationale des intersexes.

9Fi51 Arrêt de la cour de cassation dans l'affaire Dreyfus - Affaire Dreyfus — Wikipédia

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Ernest Georges Coquart, Palais de Justice de Paris, Grand Chambre de la Cour de Cassation, élévation côté de la cheminée, 1882. Photo (C) RMN-Grand Palais (musée d’Orsay) / Hervé Lewandowski Source: Lien

Ernest Georges Coquart, Palais de Justice de Paris, Grand Chambre de la Cour de Cassation, élévation côté de la cheminée, 1882. Photo (C) RMN-Grand Palais (musée d’Orsay) / Hervé Lewandowski Source: Lien

Braquehais : Cour de cassation, quai de l'Horloge, Paris 1871. Les travaux du nouveau Palais de justice étaient en voie d’achèvement quand le bâtiment fut incendié dans la journée du 24 mai 1871. La Sûreté parisienne va être installée dans les locaux du n° 7 quai de l'Horloge (l'entrée se trouve à hauteur de la guérite).

Braquehais : Cour de cassation, quai de l'Horloge, Paris 1871. Les travaux du nouveau Palais de justice étaient en voie d’achèvement quand le bâtiment fut incendié dans la journée du 24 mai 1871. La Sûreté parisienne va être installée dans les locaux du n° 7 quai de l'Horloge (l'entrée se trouve à hauteur de la guérite).

Réhabilitation d’Alfred Dreyfus par la Cour de cassation le 12 juillet 1906

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La cour de Cassation vient d’être rattachée au gouvernement. La Liberté, c’est fini. | Stop Mensonges

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Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

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Une personne intersexe de 66 ans avait demandé que la mention « sexe neutre » soit inscrite sur ses papiers d’identité.  Gaëtan est né voilà 66 ans avec des organes sexuels indéterminés, comme environ 200 bébés qui présenteraient chaque année des variations du développement sexuel. Comme ses parents voulaient un garçon, ils l’ont déclaré et élevé comme tel. Mais il ne s’est pas coulé dans ce moule, et son corps non plus.

« Ni homme ni femme », la question du sexe neutre pour l’état civil devant la Cour de cassation

Une personne intersexe de 66 ans avait demandé que la mention « sexe neutre » soit inscrite sur ses papiers d’identité. Gaëtan est né voilà 66 ans avec des organes sexuels indéterminés, comme environ 200 bébés qui présenteraient chaque année des variations du développement sexuel. Comme ses parents voulaient un garçon, ils l’ont déclaré et élevé comme tel. Mais il ne s’est pas coulé dans ce moule, et son corps non plus.

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