Première page de l'édition originale du code civil de 1804

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Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil (Vidéo) - Fondation 30 Millions d'Amis

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Le Code Civil ou Code Napoléon

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Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des b...

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Le jour où l'Amour aurait pu rentrer dans le Code Civil. | Un couple de «mariés» pendant la kermesse des écoles de Joinville-le-Pont, en 1935.

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statut animal code civil

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Le Code civil italien et le Code Napoléon : études de législation comparée / par M. Théophile Huc,...

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Une petite idée pour l'apéro aux oignons caramélisés, donc légèrement sucrés avec une pointe de chèvre frais. Pour une vingtaine de mini tartelettes 1 pâte feuilletée toute prête 3 oignons 50g de fromage de chèvre frais (type chavroux) 2 cuil. à soupe...

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Mariage gay : les mots "père" et "mère" resteront dans le code civil

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Modern QR code Civil Engineer Business Card

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