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Cassation

à partir de Les Assurances temporaires

Signalement de la présence de radars maintenant autorisée sur les réseaux sociaux

Le fait d'indiquer la présence et la localisation de radars sur les réseaux sociaux n'a rien d'illégal selon la réponse rendue par la Cour de Cassation.

à partir de LExpress.fr

Des bonbonnes de gaz retrouvées dans une voiture à Paris

La Cour de cassation a prononcé la relaxe générale des membres du groupe…