Fiche - l'Union Européenne : Essence et Finalités #droit

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Arrêt. Cour de cassation

Arrêt. Cour de cassation

Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

Voici le récapitulatif des articles publiés cette semaine sur le blog maçonnique GADLU.INFO. Belles lectures à vous toutes et tous ! DIMANCHE   	Les p

Voici le récapitulatif des articles publiés cette semaine sur le blog maçonnique GADLU.INFO. Belles lectures à vous toutes et tous ! DIMANCHE Les p

Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

La prise de possession et le paiement des travaux peuvent caractériser une réception tacite

La prise de possession et le paiement des travaux peuvent caractériser une réception tacite

Fiona:Elles ont franchi le premier filtre, pas le deuxième. Selon nos informations, la cour de cassation

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Sami Fehri ne quittera pas la prison le soir du mercredi 28 novembre 2012 malgré une première décision ordonnant sa libération apprend-on de source bien informée. Alors que sa famille l’attendait impatiemment devant la prison, le directeur de la prison les a informés que le président de la Cour d’appel a changé d’avis et a [...]

Sami Fehri ne quittera pas la prison le soir du mercredi 28 novembre 2012 malgré une première décision ordonnant sa libération apprend-on de source bien informée. Alors que sa famille l’attendait impatiemment devant la prison, le directeur de la prison les a informés que le président de la Cour d’appel a changé d’avis et a [...]

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a rendu une décision relative au dessaisissement de auteurs qui ont apporté leurs droits patrimoniaux à une société de gest

L'auteur est dessaisi

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a rendu une décision relative au dessaisissement de auteurs qui ont apporté leurs droits patrimoniaux à une société de gest

La Cour de cassation renverse la charge de la preuve

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