Avec sursis

"#Bonnetsrouges" : #prison avec sursis pour un prévenu

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Une conseillère départementale socialiste de l'Essonne, Fatoumata Koïta, a été condamnée fin février à deux mois de prison avec sursis pour avoir dépensé 13 000 euros d'argent public en achats personnels, essentiellement des vêtements.

Une conseillère départementale socialiste de l'Essonne, Fatoumata Koïta, a été condamnée fin février à deux mois de prison avec sursis pour avoir dépensé 13 000 euros d'argent public en achats personnels, essentiellement des vêtements.

Poursuivi pour avoir refusé de servir deux femmes voilées, un restaurateur de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) a été condamné à 5 000 euros d'amende, dont 3 000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Poursuivi pour avoir refusé de servir deux femmes voilées, un restaurateur de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) a été condamné à 5 000 euros d'amende, dont 3 000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Une femme de 32 ans a été condamnée, vendredi, par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), à une peine de six mois de prison avec sursis.

Une femme de 32 ans a été condamnée, vendredi, par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), à une peine de six mois de prison avec sursis.

La légitime défense du policier qui a tué un braqueur en fuite n'a pas été retenue. Il a été condamné en appel à 5 ans d'emprisonnement avec sursis.

La légitime défense du policier qui a tué un braqueur en fuite n'a pas été retenue. Il a été condamné en appel à 5 ans d'emprisonnement avec sursis.

Justice: un an et deux ans avec sursis pour les proxénètes de la RN 141

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PROCES L’ancienne directrice de la première cellule de déradicalisation francilienne a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics...

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Il tue son ami par accident: prison avec sursis

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Fraude au salarié détaché : amende et prison avec sursis pour deux dirigeants d'entreprise

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Condamné à la prison avec sursis pour un tee-shirt "Jihad"

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