Arrêt. Cour de cassation

Arrêt. Cour de cassation

Commentaire d'Arrêt - Chambre Sociale de la Cour de Cassation 30 mars 2011 #droit

Commentaire d'Arrêt - Chambre Sociale de la Cour de Cassation 30 mars 2011 #droit

Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

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Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 décembre 2013, n° 13-86.208

Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 décembre 2013, n° 13-86.208

Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme »...    Mais,  a-t-on vraiment besoin de la cour de cassation pour en être convaincu ? :)

Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation

Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme »... Mais, a-t-on vraiment besoin de la cour de cassation pour en être convaincu ? :)

Selon la Cour de cassation, les « personnes contraintes au travail en pays ennemi » ne peuvent se prévaloir du titre de « déporté La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière a déclaré dans quatre arrêts rendus hier que « seuls les déportés résistants...

Selon la Cour de cassation, les « personnes contraintes au travail en pays ennemi » ne peuvent se prévaloir du titre de « déporté La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière a déclaré dans quatre arrêts rendus hier que « seuls les déportés résistants...

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

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La Cour de cassation va rendre son arrêt sur le pourvoi de Yvan Colonna, mercredi 11 juillet. (AFP)

Pourvoi de Colonna : la Cour de cassation se prononce ce mercredi

La Cour de cassation va rendre son arrêt sur le pourvoi de Yvan Colonna, mercredi 11 juillet. (AFP)

Quelques observations préalables sur la loi sur la garde à vue et les arrêts de la cour de cassation La loi sur la garde à vue du 14 avril 2011 a été publiée le 16 avril au journal officiel. Entre-temps, le 15 avril, la cour de cassation a rendu quatre...

Quelques observations préalables sur la loi sur la garde à vue et les arrêts de la cour de cassation La loi sur la garde à vue du 14 avril 2011 a été publiée le 16 avril au journal officiel. Entre-temps, le 15 avril, la cour de cassation a rendu quatre...

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