Arrêt. Cour de cassation

Arrêt. Cour de cassation

Fiche - l'Union Européenne : Essence et Finalités #droit

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Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

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Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 décembre 2013, n° 13-86.208

Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 décembre 2013, n° 13-86.208

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme »...    Mais,  a-t-on vraiment besoin de la cour de cassation pour en être convaincu ? :)

Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation

Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme »... Mais, a-t-on vraiment besoin de la cour de cassation pour en être convaincu ? :)

Selon la Cour de cassation, les « personnes contraintes au travail en pays ennemi » ne peuvent se prévaloir du titre de « déporté La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière a déclaré dans quatre arrêts rendus hier que « seuls les déportés résistants...

Selon la Cour de cassation, les « personnes contraintes au travail en pays ennemi » ne peuvent se prévaloir du titre de « déporté La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière a déclaré dans quatre arrêts rendus hier que « seuls les déportés résistants...

Quelques observations préalables sur la loi sur la garde à vue et les arrêts de la cour de cassation La loi sur la garde à vue du 14 avril 2011 a été publiée le 16 avril au journal officiel. Entre-temps, le 15 avril, la cour de cassation a rendu quatre...

Quelques observations préalables sur la loi sur la garde à vue et les arrêts de la cour de cassation La loi sur la garde à vue du 14 avril 2011 a été publiée le 16 avril au journal officiel. Entre-temps, le 15 avril, la cour de cassation a rendu quatre...

Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2011 et 2012 sont analysés.  Cote	: 3-3 ALB

Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2011 et 2012 sont analysés. Cote : 3-3 ALB

La Cour de cassation va rendre son arrêt sur le pourvoi de Yvan Colonna, mercredi 11 juillet. (AFP)

Pourvoi de Colonna : la Cour de cassation se prononce ce mercredi

La Cour de cassation va rendre son arrêt sur le pourvoi de Yvan Colonna, mercredi 11 juillet. (AFP)

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